Liste des annonces légales
942 résultats
Intégration du CCAS au groupement commandes marché achat produits hygiène et entretien avec Arve et Salève
Date de parution
Travaux extension RCU attribution lots
Date de parution
Travaux CISC avenants
Date de parution
- 2026DELIB024PJ Travaux CISC avenants (8) (202,09 Ko, pdf)
- 2026DELIB024PJ Travaux CISC avenants (9) (386,55 Ko, pdf)
- 2026DELIB024PJ Travaux CISC avenants (10) (188,71 Ko, pdf)
- 2026DELIB024PJ Travaux CISC avenants (11) (189,54 Ko, pdf)
- 2026DELIB024PJ Travaux CISC avenants (12) (388,88 Ko, pdf)
- 2026DELIB024 Travaux CISC avenants (1,06 Mo, pdf)
- 2026DELIB024PJ Travaux CISC avenants (7) (386,55 Ko, pdf)
Adoption des tarifs pour la RSP 2026
Date de parution
Culture : fixation des tarifs de la salle de spectacle
Date de parution
Convention mise à disposition « Les Amis de la Conciergerie »
Date de parution
Cession parcelle communale F2995 à l’ESCR
Date de parution
Échange parcellaire Comte/commune
Date de parution
Convention Enedis parcelle F585 Grande Rue
Date de parution
Convention Enedis parcelle F1541 Rocailles
Date de parution
Tableau des effectifs
Date de parution
Dépôt d’une autorisation de travaux pour l’aménagement des bureaux de la police pluri-communale
Date de parution