Liste des annonces légales
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Interdiction de circulation chemin rural des Romains
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Réglementation arrêt et stationnement Parking P+R Sud de la gare
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Réglementation arrêt et stationnement PEM Gare + Parking P+R Nord de la gare
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Opération aménagement Grande Rue : assistance à maîtrise d’ouvrage suivi des travaux
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Arrêté portant prescription de la modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Reignier-Ésery
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Requalification Grande Rue : Prestations coordination et réalisations opérations foncières : avenant 1
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Répartition amendes de police : création trottoir Route de l’Éculaz-RD 19 Demande de subvention
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Extension réseau de chaleur urbain et ajout d’un nouveau point de production : demande de CDAS
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Délégation au Maire pour recourir à la fongibilité des crédits
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PUP Sur Combes modification AP/CP
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Grande Rue : acquisition des terrains nécessaires à sa requalification
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Marché d’assurance des véhicules et risques annexes
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