Liste des annonces légales
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Marché d’assurance des véhicules et risques annexes
Date de parution
Rétractation marché d’assurance des véhicules et risques annexes
Date de parution
Budget chaleur approbation budget 2025
Date de parution
Première extension réseau chaleur : modification AP/CP
Date de parution
Deuxième extension du réseau chaleur : modification AP/CP
Date de parution
Délégation au Maire pour passer un emprunt pour financer le projet de deuxième extension du réseau chaleur
Date de parution
État annuel des indemnités des élus
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Détermination taux d’imposition 2025
Date de parution
Budget principal approbation budget 2025
Date de parution
Complexe intercommunal sportif et culturel : modification AP/CP
Date de parution
Aménagement giratoire de l’Éculaz : modification AP/CP
Date de parution
Local activités médicales : modification AP/CP
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