Liste des annonces légales
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Renouvellement convention occupation terrain en forêt communale relevant du régime forestier (accrobranche)
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PUP Sur Combes : convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Département de la Haute-Savoie
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Grande Rue : servitude à consentir à Orange sur parcelle communale cadastrée F585
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Autorisation Maire à signer une convention de servitude entre la Commune et Enedis sur la parcelle cadastrée C833 La Ranche
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Création de 3 postes d’apprenti
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Avenant prolongation PEDT et plan mercredi
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Attribution de subventions aux associations
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Fixation des tarifs du mini-camp d’été 2025
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Harmonie Convention et subvention
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Candidature appel à projet gaspillage alimentaire
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Avenant mise en oeuvre outils planification et modification PLU
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