Liste des annonces légales
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Liste délibérations CCAS 23 février 2026
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Groupement de commandes prolongation marché public contrat prévoyance
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Attribution marché d’assurances : lot n°3 Flotte automobile
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Emprunt extension réseau de chaleur urbain
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Réglementation de la circulation – Mise en place d’écluses Rue des Greffions à Ésery
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Création commission délégation service public
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Election membres commission délégation de service public
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Budget principal : décision modificative n°1
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Budget annexe chaleur : décision modificative n°1
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Travaux complexe intercommunal sportif et culturel : avenants
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Abonnement chauffage urbain école La Rose des Vents et vestiaire stade de la Ranche
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