Ci-dessous, le formulaire permettant de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Service en ligne
Vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
Vérifié le 23/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Système automatisé d’information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d’obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d’un partenaire commercial à l’intérieur de l’Union européenne.