Ci-dessous, le formulaire permettant de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

Dossier

Cotisations et contributions sociales de l’employeur

Vérifié le 06/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Déclarations sociales

Cotisations et contributions

Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents

Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un premier salarié

Simulateur
Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)

Téléservice
Attestation d’employeur pour la retraite progressive

Formulaire
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Formulaire
Employeurs agricoles : attestation relative à l’obligation annuelle de négocier sur les salaires

Formulaire
Service de santé des gens de mer (SSGM)

Téléservice
Déclaration mensuelle d’abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)

Formulaire
Demande de cessation anticipée d’activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans

Formulaire
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources

Formulaire
Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)

Téléservice

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Je déclare et paye des cotisations sociales : comment éviter les erreurs ?

Oups.gouv.fr
Quels sont les taux des charges sociales ?

Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
Déclaration sociale nominative (DSN)

Fédération Agirc-Arrco
Cotisations retraite complémentaire

Fédération Agirc-Arrco