Ci-dessous, le formulaire permettant de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Question-réponse
Comment calculer les effectifs d’une entreprise ?
Vérifié le 02/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le calcul des effectifs d’une entreprise est indispensable pour connaître les obligations de l’employeur et ses cotisations sociales. Seules les personnes qui sont liées à l’entreprise par un contrat de travail au cours de l’année passée sont prises en compte. Certaines catégories de salariés sont exclues du décompte. Les effectifs de tous les établissements sont additionnés.
L’Urssaf fait le calcul d’après les données fournies par l’employeur sur la déclaration sociale nominative (DSN).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
-
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Ressources humaines