Liste des annonces légales
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Complément à une demande d’aide exceptionnelle pour l’achat d’un fauteuil électrique
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Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
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Taxe aménagement : taux de reversement de la part communale à la CCA&S
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Remplacement de Madame Servane SAGE dans la commission permanente enfance-jeunesse
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Harmonie : convention et subvention
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Jardins partagés et familiaux : règlement et conditions d’occupation
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Servitudes de passage et réseaux sur les parcelles communales F2538, F1267, F1272 et F1275 (rue de Bellecombes)
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Servitudes de passage et réseaux sur la parcelle communale G563 route d’Arculinges
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Tarif de location des locaux communaux à la résidence Les Charmes (ancien RPE)
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Convention de partenariat avec RETA Terres de Culture
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