Liste des annonces légales
956 résultats
Convention avec le collège la Pierre aux Fées pour les interventions de l’animateur jeune
Date de parution
Délégation au maire pour fixer les tarifs du stage de sport pour la première semaine des vacances d’hiver
Date de parution
Refacturation du matériel acquis pour la psychologue scolaire du secteur
Date de parution
Jardins partagés : régularisation cession/acquisition avec riverains
Date de parution
Pose de conteneurs de collecte des déchets : convention de refacturation des travaux de génie civil avec Arve et Salève
Date de parution
Bail emphytéotique du gymnase du collège entre la commune et la 2CAS : prolongation de la durée
Date de parution
Modification du tableau des effectifs : création postes attaché territorial
Date de parution
MAPA Jardins partagés lot 1 avenant 1
Date de parution
MAPA Création de réseau d’eaux pluviales
Date de parution