Liste des annonces légales
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Adoption du Règlement budgétaire et financier
Date de parution
Modalités de gestion des amortissements
Date de parution
Approbation du compte de gestion 2022
Date de parution
Approbation du compte administratif 2022
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Affectation du résultat de l’exercice 2022
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Débat d’orientations budgétaires 2023
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Commission d’admission en crèche : désignation de suppléants
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MAPA Mission SPS Local activités médicales
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Marché de travaux de détection des réseaux enterrés
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Marché d’études géotechniques
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Adoption règlement budgétaire et financier
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Modalités de gestion amortissements suite passage M57
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