Liste des annonces légales
956 résultats
Détermination taux d’imposition 2023
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Budget principal approbation budget 2023
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Projet Rose des Vents Subvention région
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Approbation du budget de l’exercice 2023
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Attribution des subventions aux associations
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Modification du règlement intérieur de la structure multi-accueil «Lou P’Tious»
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J comme Jonquilles demande subvention régionale
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Contrats de prestations artistiques J Comme Jonquille
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Bilan cessions et acquisitions 2022
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Budget principal approbation compte gestion 2022
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Budget principal approbation compte administratif 2022
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Budget principal affectation résultat exercice 2022
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