Liste des annonces légales
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Bail rural GAEC de Vorzier : avenant régularisation attribution parcelles
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Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude entre la Commune et Enedis sur la parcelle cadastrée E 1280
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Contribution financière à la scolarisation en Ulis
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Police pluri-communale d’Arve & Salève : approbation de la convention de mise en place
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Désignation d’un référent déontologue pour les élus municipaux
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Convention CDG74 : recours au service de tutorat
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Convention CDG74 : adhésion au service de prévention des risques professionnels
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Création de deux postes d’apprenti au centre technique municipal
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Signature tripartite de cession (EPF/IRA 3F/Commune de Reignier-Ésery) – Parcelle C587 Route de l’Eculaz
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Fixation des tarifs du mini-camp d’été 2023
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Fixation des tarifs du stage de sport Vacan’Sport d’été 2023
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Bastringue et Tintamarre Contrats de prestations artistiques
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