Liste des annonces légales
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Admission en non-valeur des produits irrécouvrables
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Attribution de subventions aux associations
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Tarifs des colis de fin d’année pour les agents communaux et membres du CCAS
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Admission en non-valeur des produits irrécouvrables
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Opération Grand Salève : garantie d’emprunt
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Attribution de subventions aux associations
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MJC modification convention et subvention
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Melôdia modification convention et subvention
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Marché MO RCU avenant fixant forfait définitif
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Extension RCU autorisation conclure conventions futurs abonnés RCU pour la gestion des CEE
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Grande Rue modification règlement indemnisation (travaux concessionnaires)
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