Ci-dessous, le formulaire permettant de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Formulaire
Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (Formulaire 13342)
Vérifié le 06/01/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art imputable sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés