Ci-dessous, le formulaire permettant de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Fiche pratique
Aide à l’embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu’au 1er janvier 2024.
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Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Sénat