Ci-dessous, le formulaire permettant de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un chômeur créateur d’entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), ce revenu est imposable.
En revanche, l’aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) est exonérée d’impôt sur le revenu.
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