Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l’autorisation (en Mairie ou Préfecture).

Il existe 3 types d’autorisations d’occupation du domaine public  :

• Permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine)
• Permis de voirie (terrasse fermée, kiosque)
• Droit de place (marché, halles).

Vous devez payer une redevance.

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Formulaire

Demande de prolongation – Autorisation de sortie temporaire d’un bien culturel (Formulaire)

Vérifié le 14/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Peut-on envoyer une œuvre d’art à l’étranger ?

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