Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l’autorisation (en Mairie ou Préfecture).
Il existe 3 types d’autorisations d’occupation du domaine public :
- Permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine)
- Permis de voirie (terrasse fermée, kiosque)
- Droit de place (marché, halles).
Vous devez payer une redevance.
Remplir le formulaire sur Service-Public et l’envoyer par mail auprès de la Police Municipale avec en objet « Occupation du domaine public »
Formulaire
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence (Formulaire)
Vérifié le 02/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 2 juin 2020, vous pouvez vous déplacer librement sur tout le territoire. Vous n’avez plus besoin d’avoir une attestation de déplacement.
Attention :
en Île-de-France, une réglementation spécifique est mise en place pour l’accès aux transports publics collectifs aux heures de pointe.