Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l’autorisation (en Mairie ou Préfecture).
Il existe 3 types d’autorisations d’occupation du domaine public :
- Permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine)
- Permis de voirie (terrasse fermée, kiosque)
- Droit de place (marché, halles).
Vous devez payer une redevance.
Remplir le formulaire sur Service-Public et l’envoyer par mail auprès de la Police Municipale avec en objet « Occupation du domaine public »
Simulateur
Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un premier salarié (Simulateur)
Vérifié le 04/08/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Cet estimateur s’adresse aux entreprises du secteur privé.
Il permet d’estimer le montant mensuel de l’ensemble des cotisations et contributions, le coût total de la rémunération à prévoir lors d’une embauche et le salaire net après impôt qui sera versé à l’employé.
L’estimation prend en compte l’application, régulièrement mise à jour, des cotisations sociales, des réductions de cotisation, et de l’impôt sur le revenu au taux dit neutre.
Il s’agit d’une estimation à titre indicatif.
Elle ne prend pas en compte les conventions collectives, ni les aides à l’embauche.
Elle ne remplace pas l’obligation mensuelle d’émettre des fiches de paie et la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Déclaration et paiement des cotisations sociales
- Procédure et formalités d’embauche d’un salarié
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’un entrepreneur individuel
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une société anonyme (SA)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une société par actions simplifiée (SAS)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’un micro-entrepreneur