Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l’autorisation (en Mairie ou Préfecture).
Il existe 3 types d’autorisations d’occupation du domaine public :
- Permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine)
- Permis de voirie (terrasse fermée, kiosque)
- Droit de place (marché, halles).
Vous devez payer une redevance.
Remplir le formulaire sur Service-Public et l’envoyer par mail auprès de la Police Municipale avec en objet « Occupation du domaine public »
Fiche pratique
Création d’entreprise : construire votre business plan
Vérifié le 26/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le business plan (ou plan d’affaires) est un dossier écrit qui présente en détail votre projet d’entreprise. Ce sera votre outil pour convaincre les banques et les investisseurs. Il s’adresse à eux. Nous vous expliquons comment le construire.
Et aussi
-
Création d’entreprise : faire une étude de marché
Étapes de vie
-
Recherche de financements pour créer votre entreprise
Étapes de vie
Et aussi
-
Reprise d’une entreprise : bâtir un business plan
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Réseau entreprendre : des entrepreneurs vous aident à créer
Réseau entreprendre