Demande d’occupation temporaire du domaine public

Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l’autorisation (en Mairie ou Préfecture).

Il existe 3 types d’autorisations d’occupation du domaine public  :

  • Permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine)
  • Permis de voirie (terrasse fermée, kiosque)
  • Droit de place (marché, halles).

Vous devez payer une redevance.

Remplir le formulaire sur Service-Public et l’envoyer par mail auprès de la Police Municipale avec en objet « Occupation du domaine public »

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Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans ?

Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. L’aide ne peut plus être demandée.

Elle pouvait être demandée jusqu’en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu’au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €.

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