Liste des annonces légales
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Réglementation du stationnement des grandes migrations pour la période du 1er mai au 15 septembre 2024
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Opération Route du Foron – Programme 20218 du Syane : modification du montant de la participation de la Commune
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Cession du foncier et bâtiments de la Gendarmerie à la Communauté de Communes Arve & Salève
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Avenant n°7 au marché de maîtrise d’oeuvre pour le Complexe Intercommunal Sportif et Culturel
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Délégation du Conseil municipal au Maire pour attribuer les lots 9a et 9b de l’opération du Complexe Intercommunal Sportif et Culturel
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Approbation de la constitution d’un groupement de commandes relatif à l’accord-cadre pour les travaux de voirie entre la Communauté de communes Arve & Salève et les Communes membres (annulation délibération du 6 février 2024)
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Approbation de la constitution d’un groupement de commandes relatif à l’accord-cadre pour l’aménagement de points d’apport volontaire entre la Communauté de communes Arve & Salève et les Communes membres (annulation délibération du 6 février 2024)
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Approbation du projet de Convention Territoriale Globale liant la CAF, Arve & Salève et la Commune de Reignier-Ésery pour la période 2024-2028
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Tarif restauration scolaire : application de la tarification sociale
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Attribution de subventions aux écoles
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Contribution financière à la scolarisation en ULIS
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Convention transport scolaire entre la Commune et le SM4CC 2023-2029
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