Liste des annonces légales
985 résultats
Maison médicale règlement signalétique
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Modification tableau des effectifs
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Autorisation recrutement contractuels non permanents
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Règlement utilisation véhicules de service
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Avis Conseil Municipal demande autorisation renouvellement carrière Éculaz Descombes
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Attribution de subventions communales aux associations
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Projet d’extension du réseau de chaleur urbain avec ajout d’un nouveau point de production : attribution de la maîtrise d’oeuvre
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Bilan ZAN : rapport relatif à l’artificialisation des sols sur le territoire de Reignier-Esery
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PLU : Décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale relative au projet de modification n°2 du plan local de la Commune de Reignier-Ésery
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PLU : Décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale relative au projet de modification n°3 du plan local de la Commune de Reignier-Ésery
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Tarifs des colis de fin d’année pour les agents communaux et membres du CCAS
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Attribution de subventions aux associations
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