Liste des annonces légales
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Travaux CISC Avenants
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Trottoir de l’Éculaz : convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Département de la Haute-Savoie
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CST fixation nombre de représentants du personnel et de la collectivité
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Occupation temporaire du domaine public et réglementation du stationnement « Bastringue et Tintamarre » 2026
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Attribution marché fournitures produits et matériels entretien et hygiène
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Étude de faisabilité d’une gare routière au parking du stade de la Ranche
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Affectation du résultat de l’exercice 2025
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Installation membres CCAS
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Election Vice-président délégué
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Délégations Président CCAS
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Approbation compte de gestion 2025
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