Liste des annonces légales
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Règlement intérieur structure multi-accueil : modifications
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Autorisation renouvellement convention partenariat EDF
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MAPA Relevé topo géolocalisation réseaux et piquetage – RCU
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Contrats prestation artistique J comme Jonquille
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Occupation du domaine public – pose d’une tonnelle « Au langage des Fleurs » le 14 février 2025
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Remplacement S. Rouget dans les commissions permanentes Transition écologique et Jeunesse
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Travaux Grande Rue Commission d’indemnisation amiable : approbation composition et règlement d’indemnisation
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Autorisation Maire engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
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Budget chaleur : fixation montant redevance R24
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Travaux Complexe Intercommunal Sportif et Culturel
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Délégation Maire pour attribuer le marché de travaux d’extension du réseau de chaleur urbain
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Aménagement Rue des Écoles : convention financement voie verte avec le Département de la Haute-Savoie
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