Liste des annonces légales
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Modification de la circulation et du stationnement pour une nouvelle période test – Arculinges
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Dérogations au repos hebdomadaire du dimanche pour les commerces de détail – année 2026
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Autorisation Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
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Travaux complexe intercommunal sportif et culturel : avenants
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Délégation au Maire pour attribuer le lot 3C de l’opération du CISC suite à défaillance du titulaire
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Subventions aux APE pour l’achat de sapins de Noël
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Soutien financier des sportifs de haut-niveau
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Convention Lemandragore pour la ludothèque
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Acquisition parc (parcelles privées)
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Grande Rue : acquisition des terrains nécessaires à sa requalification
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Convention d’occupation temporaire SM4CC pour les vélos en libre-service et la consigne à vélos
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