Liste des annonces légales
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Lecture de la charte de l’élu local
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Réglementation de l’arrêt et du stationnement de véhicules place Citiz parking de la mairie
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Réglementation arrêt et stationnement de véhicules PEM Gare
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Autorisation occupation temporaire du domaine public Citiz
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Contrats prestations artistiques J comme Jonquilles
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Convention groupement commandes marché fabrication livraison repas avec le CCAS
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Bilan cessions et acquisitions 2025
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Intégration du CCAS au groupement commandes marché achat produits hygiène et entretien avec Arve et Salève
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Travaux extension RCU attribution lots
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Travaux CISC avenants
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- 2026DELIB024PJ Travaux CISC avenants (8) (202,09 Ko, pdf)
- 2026DELIB024PJ Travaux CISC avenants (9) (386,55 Ko, pdf)
- 2026DELIB024PJ Travaux CISC avenants (10) (188,71 Ko, pdf)
- 2026DELIB024PJ Travaux CISC avenants (11) (189,54 Ko, pdf)
- 2026DELIB024PJ Travaux CISC avenants (12) (388,88 Ko, pdf)
- 2026DELIB024 Travaux CISC avenants (1,06 Mo, pdf)
- 2026DELIB024PJ Travaux CISC avenants (7) (386,55 Ko, pdf)
Adoption des tarifs pour la RSP 2026
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Culture : fixation des tarifs de la salle de spectacle
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