Liste des annonces légales
77 résultats
Modification du règlement intérieur de la structure multi-accueil «Lou P’Tious»
Date de parution
Adoption du Règlement budgétaire et financier
Date de parution
Modalités de gestion des amortissements
Date de parution
Approbation du compte de gestion 2022
Date de parution
Approbation du compte administratif 2022
Date de parution
Affectation du résultat de l’exercice 2022
Date de parution
Débat d’orientations budgétaires 2023
Date de parution
Commission d’admission en crèche : désignation de suppléants
Date de parution
Adoption nomenclature M57
Date de parution
Occupation HDR par le RPE délégation au président
Date de parution
Tarifs colis agents communaux
Date de parution
Attribution subvention exceptionnelle au cinébus
Date de parution