Liste des annonces légales
90 résultats
Attribution subventions aux associations
Date de parution
Adhésion groupement de commandes pour l’achat du gaz naturel et approbation de la convention
Date de parution
Approbation du budget de l’exercice 2024
Date de parution
Attribution des subventions aux associations
Date de parution
Approbation du compte de gestion 2023
Date de parution
Approbation compte administratif 2023
Date de parution
Débat d’orientations budgétaires 2024
Date de parution
Règlement intérieur de la structure multi-accueil : modifications des conditions d’admission
Date de parution
Affectation du résultat de l’exercice 2023
Date de parution
Attribution de subventions aux associations
Date de parution
Liste délibérations CA CCAS du 6 novembre 2023
Date de parution