Liste des annonces légales
90 résultats
Affectation résultat exercice 2024
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Débat d’orientations budgétaires 2025
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Règlement intérieur structure multi-accueil : modifications
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Autorisation renouvellement convention partenariat EDF
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Extension RPE pluri-communal : convention coordination et cofinancement
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Extension du RPE pluri-communal : délégation au Président pour demander tout type de subvention
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Attribution d’une subvention exceptionnelle au Cinébus
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Tarifs des colis de fin d’année pour les agents communaux et membres du CCAS
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Attribution de subventions aux associations
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Admissions en non-valeurs des créances irrécouvrables
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Liste délibérations CA CCAS du 16 septembre 2024
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Liste délibérations CA CCAS du 8 juillet 2024
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