Liste des annonces légales
58 résultats
Attribution des subventions aux associations
Date de parution
Approbation budget exercice 2025
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Approbation compte gestion 2024
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Approbation compte administratif 2024
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Affectation résultat exercice 2024
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Débat d’orientations budgétaires 2025
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Règlement intérieur structure multi-accueil : modifications
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Autorisation renouvellement convention partenariat EDF
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Extension RPE pluri-communal : convention coordination et cofinancement
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Extension du RPE pluri-communal : délégation au Président pour demander tout type de subvention
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Attribution d’une subvention exceptionnelle au Cinébus
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Tarifs des colis de fin d’année pour les agents communaux et membres du CCAS
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