Liste des annonces légales
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Liste délibérations du 9 mars 2026
Date de parution
Reprise anticipée résultat exercice 2025
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Approbation budget exercice 2026
Date de parution
Intégration du CCAS au groupement de commandes pour un accord cadre de fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de matériels de nettoyage avec Arve & Salève et la Commune de Reignier-Ésery
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Convention de groupement de commandes avec la Commune pour le marché de fabrication et livraison de repas
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Débat d’orientations budgétaires 2026
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RPE pluri-communal : modification règlement fonctionnement
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Attribution subventions associations
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Attribution subvention exceptionnelle au Cinébus
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Liste délibérations CCAS 1er décembre 2025
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Liste délibérations CCAS 23 février 2026
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Admission en non-valeur des produits irrécouvrables
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