Dossier de modification N°3 du PLU

Arrêté prescrivant la modification N°3 du Plan Local d’urbanisme

Mesures de publicités : publication presse

DOSSIER DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

1-ADDITIF AU RAPPORT DE PRESENTATION

  1. Additif au rapport de présentation

3-REGLEMENT

  1. Règlement écrit (extraits secteurs UB et UC)
  2. Règlement graphique (extraits -document complet disponible à l’approbation)

4-ANNEXES INFORMATIVES

Annexes informatives : document de saisine de l’autorité environnementale et délibération du conseil municipal

a)-courrier de saisine de la mrae

b) formulaire de saisine

c)-accusé de réception de la mrae

d)-avis de la mrae

 

Délibération du conseil municipal actant l’absence de retour de la MRAE

f))2024 DELIB104 du 24/09/2024  actant la décision de la MRAE

5-Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) modifiées

OAP (extraits-document complet disponible à l’approbation)

6-AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET CONSULTEES

Courrier de notification au PPA ET avis réceptionnés

C2024-M03-02REGION AUVERGNE RHONE ALPES 
C2024-M03-03DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE 
C2024-M03-04CHAMBRE D’AGRICULTURE DE HAUTE SAVOIE  
C2024-M03-05CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIEAvis du 02/09/2024
C2024-M03-06CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT 
C2024-M03-07SYNDICAT MIXTE SCOT CŒUR DE FAUCIGNY 
C2024-M03-08COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE Avis du 02/10/2024
C2024-M03-09INAOAvis du 01/08/2024
C2024-M03-10CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE 
C2024-M03-11SM4CC 
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