Dossier de modification N°2 du PLU

Arrêté préscrivant la modification N°2 du Plan Local d’urbanisme

• AR2024URB484 -Arrete prescrivant la modification n°2

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• Article le dauphiné  

DOSSIER DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

1 – Additif au rapport de présentation

a. Additif au rapport de présentation

3- Réglement

1. Règlement écrit
2. Règlement graphique (extraits-document complet disponible à l’approbation)
3. Fiches Réglementaires des constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (extraits-document complet disponible à l’approbation)
4. Liste des emplacements réservés (extraits-document complet disponible à l’approbation)

4- Annexes informatives

Annexes informatives : document de saisine de l’autorité environnementale et délibération du conseil municipal

1. courrier de saisine de la mrae
2. formulaire de saisine
3. annexe saisine MRAE
4. accusé de réception de la mrae
5. avis de la mrae

Délibération du conseil municipal actant l’absence de retour de la MRAE : 2024 DELIB103DE actant la décision de la MRAE

5- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) modifiées

• OAP (extraits-document complet disponible à l’approbation)

6 – AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET CONSULTEES

• Courrier de notification au PPA ET avis réceptionnés

C2024-M02-2	REGION AUVERGNE RHONE ALPES
C2024-M02-3	DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
C2024-M02-4	CHAMBRE D AGRICULTURE
C2024-M02-5	CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE	Avis du 09-07-2024
C2024-M02-6	CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT
C2024-M02-7	SCOT CŒUR DE FAUCIGNY
C2024-M02-8	COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE	Avis du 24-09-2024
C2024-M02-9	INAO	Avis du 26-07-2024
C2024-M02-10	CRPF
C2024-M02-11	SM4CC