Présentation de l'enquête publique

MODIFICATION N°4 DU PLU

Dossier de modification n°4 du plan local d’urbanisme

Consultation du registre d’enquête publique

1/ Présentation de l’enquête publique

REIGNIER-ESERY : Projet de modification N°4 du Plan Local d’urbanisme.

 L’enquête publique porte sur le projet de modification N°4 du Plan local d’urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera

du Mercredi 12 Novembre 2025 à 9h00 au Mardi 16 Décembre  2025 à 17h00 inclus, soit 35 jours consécutifs à la Mairie de REIGNIER-ESERY.

L’ensembles des contributions devront être envoyés avant le Mardi 16 décembre à 17h00 précises

Le projet de modification N°4 a pour objet :

  • Concernant les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
    • Ajout d’une OAP sur le secteur Cœur de Ville, précisant notamment les modalités d’urbanisation, l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation, la programmation, les densités visées et la gestion des mobilités
    • Correction d’une erreur sur l’OAP « Esery » afin d’assurer la conformité avec le règlement écrit
    • Modification de l’OAP « secteur de Morlange »
  • Concernant le règlement graphique :
    • Suppression du périmètre d’attente de projet existant sur le secteur Cœur de Ville
    • Passage du tènement de la Laverie, au sein de l’OAP « Cœur de Ville » en secteur 1AUA (secteur Ue au PLU opposable).
    • Mise en place d’un nouveau secteur Uep, relatif au projet de parc urbain mis en œuvre dans l’OAP Cœur de Ville ;
    • Mise en place d’un nouvel emplacement réservé pour le parc urbain,
    • Modification ou suppression d’emplacement(s) réservé(s) existant(s) en lien avec l’Oap « cœur deVille » et mise en place d’une servitude de localisation
    • Ajustement des limites des secteurs 2AUbcv du cœur de ville
    • Correction d’erreurs matérielles (remise de l’emplacement réservé n°8, affichage des bâtiments patrimoniaux, …)
    • Ajout de bâtiment(s) pouvant changer de destination en zone agricole
    • Évolutions de la mise en forme du règlement graphique (numéros de parcelles, conflits entre étiquettes, …)
  • Concernant le règlement écrit :
    • Ajout d’un règlement propre au nouveau secteur Uep
    • Modifications règlementaires en lien avec l’OAP Cœur de ville (espaces verts, servitude de mixité sociale, …).
    • Modification de la règle de stationnement notamment concernant les places visiteurs
    • Correction le cas échéant d’erreurs matérielles ou clarification de règles

SAISINE DU TRIBUNAL ADMNISTRATIF ET DESIGNATION DU CE

Courrier de demande de désignation du commissaire enquêteur et désignation par le tribunal Administratifr

A-C2025-0084- Tribunal administratif-Désignation CE M4Télécharger
B-Décision du président du TATélécharger

ARRETE DE MISE A L ENQUETE PUBLIQUE

C-AR2025UR626-Arrêté de mise à l’enquête publique du projet de modification n°4

C- AR2025URB626 ARRETE ENQUETE PUBLIQUE M4 prefTélécharger

D – Avis d’enquête publique

D-AVIS ENQUETE PUBLIQUETélécharger

MESURES DE PUBLICITE  ENQUETE PUBLIQUE

E- Publication du 23/10/2025, le Dauphiné, le Messager

E-Publication presse 23102025-le dauphiné-le messagerTélécharger

F -Publication du 13/11/2025 le Dauphiné, le Messager

G- Constat d’affichage avis d’enquête publique

MENTION DES TEXTES QUI REGISSENT L ENQUETE PUBLIQUE

H-Mention des textes qui régissent l’enquête publique ( code de  l’environnement , code l urbanisme)

H-MENTION-DES-TEXTES-QUI-REGISSENT-L-ENQUETE-PUBLIQUETélécharger