Par arrêté AR2024URB484 le maire de la commune de REIGNIER-ESERY a prescrit la modification N°2 du PLU.
Les modifications envisagées portent sur :
La modification n°2 du P.L.U. portera sur :
- Concernant les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
- Ajout d’une OAP thématique sur « l’adaptation au changement climatique et la densification des espaces urbanisés »
- Ajout d’OAP multi-sites « de densité » sur des sites présentant des enjeux spécifiques de densification et pour lesquels des objectifs de densité et de forme urbaine seront fixés
- Ajout d’une OAP sectorielle sur « le cœur d’Esery », avec pour principes notamment l’encadrement de l’implantation du bâti, l’aspect extérieur, l’interface espace public/espace privé, le maintien de la végétation.
- Modification de l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation de certaines zones 1AU
- Précision apportée à l’OAP Beauregard, sur le caractère illustratif des implantations bâties,
- Concernant le règlement graphique :
- Ajout d’une servitude de rez-de-chaussée commercial et de services rue des Greffions (Esery)
- Modification des limites de zonages entre les zones UC (vouées à se densifier) et les zones UD (développement limité), en fonction des environnements urbains et des distances vis-à-vis des pôles générateurs de déplacements
- Correction d’erreurs matérielles ou oublis
- Ajout et/ou modification de l’emprise de certains emplacements réservés en fonction des projets
- Ajout de nouveaux bâtiments patrimoniaux
- Ajout du périmètre de raccordement au réseau de chaleur urbain
- Concernant le règlement écrit :
- Majoration des objectifs d’espaces verts de pleine terre et minoration des coefficients d’emprise au sol (hors zone UA), excepté si application de la servitude de mixité sociale. Dans ce dernier cas, le coefficient d’emprise au sol sera même légèrement augmenté en zones UB et UC.
- Suppression des dérogations de hauteur pour les attiques avec toiture bioclimatique en zone UA et UB,
- Modification de la règle de retrait des attiques par rapport aux façades principales
- Suppression de la dérogation de hauteur pour les hôtels en zone UC
- Ajout ou modification des modalités de calcul de certaines règles, notamment la hauteur.
- Ajout d’une règle encadrant les proportions entre la hauteur et la longueur des bâtiments en zones UC et UD,
- Ajout de dispositions pour améliorer l’intégration des projets dans leur environnement urbain
- Adaptation le cas échéant des dispositions de l’article 4 relatif aux eaux pluviales, selon les dispositions du futur Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP),
- Ajout de fiches relatives aux nouveaux bâtiments patrimoniaux identifiés et correction de certaines fiches existantes.
- Compléments apportés sur la gestion des déchets.
- Compléments apportés au lexique
- Correction d’erreurs matérielles et clarification de règles le cas échéant
Calendrier prévisionnel
- Préparation du dossier de modification N°2 : janvier 2023 à mai 2024
- Engagement de la procédure par un arrêté du maire : juin 2024
- Saisine de la mission régionale d’autorité environnementale : 25 juin 2024 (délai de réponse 2 mois)
- Notification du projet de modification 2 aux PPA : 28 juin 2024
- Demande de désignation du Commissaire enquêteur au tribunal administratif : juillet 2024
- Délibération du conseil municipal actant la décision de la MRAE ( 24/09/2024)
- Enquête publique : octobre 2024 (1 mois)
- Rapport du commissaire enquêteur (novembre 2024)
- Modifications éventuelles du dossier suite aux remarques des PPA.
- Délibération du conseil municipal et mesures d’opposabilités ( décembre 2024)