La Loi APER relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, promulguée
le 10 mars 2023, entend faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour permettre de
rattraper le retard pris par la France, qui est le seul pays à ne pas avoir atteint l’objectif fixé par l’Union
européenne de 23% de part de renouvelables.
Elle prévoit de nouvelles obligations d’équipement en panneaux solaires des bâtiments et parkings
ainsi que la définition, par les communes, de zones d’accélération des énergies renouvelables.
Pour respecter ces nouvelles obligations, la commune doit d’ici la fin de l’année identifier des espaces propices à l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable, en tenant compte du potentiel de son territoire et de ce qui est déjà installé, que cela soit du photovoltaïque, du biogaz, du réseau de chaleur… cette étape comprend une concertation publique.
Si le sujet vous intéresse vous êtes invité à contacter le service environnement de la mairie, pour prendre
connaissance des équipements existants, et faire des propositions.