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Enquête publique unique du projet de la modification N°2, N°3 du plan local d’urbanisme

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Demande de transfert de permis délivré
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Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
Demande d’autorisation de construire, d’aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)
Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT)
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Taxe d’aménagement (TA)

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Réservation de salle pour les associations – Pas de location pour les évènements privés
Réservation buvette marché
Demande d’affichage temporaire
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Déclaration poulailler
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Demande d’arrêté de police de circulation
Déclaration de morsure
Déclaration chien dangereux
Déclaration pré-plainte
Opération Tranquillité Vacances

Demande d’un logement social
Déclaration d’une location meublé

Demande d’autorisation publicité, enseignes et préenseignes
Demande d’emplacement marché
Demande d’occupation temporaire du domaine public

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MAPA Libérations d’emprises – aménagement de la Grande Rue – Avenant 1 au lot démolition-déconstruction

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Adresse

197 Grande Rue
74930 Reignier-Ésery

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Mardi : 9h - 12h / 14h – 17h
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Vendredi : 9h - 12h / 14h – 17h
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