Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

197 Grande Rue #10

 

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Révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme

Dossier de PLU approuvé et opposable depuis le 19/12/2019 (Cliquer sur le texte en bleu pour télécharger les pièces)

PIÈCES PRINCIPALES

1a –  Rapport de présentation
1b –  Évaluation Environnementale
2 –  Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3 –  Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4.1 –  Plan de zonage partie Est 1/5000 °
4.2 –  Plan de zonage partie Ouest 1/5000 °
4.3 –  Plan de zonage centre Reigner 1/2500 °
4.4 –  Plan de zonage centre Esery 1/2500 °
4.5 –  Plan de zonage centre l’Eculaz 1/2500 °
5a –  Règlement
5a –  Règlement – Annexe 1 - Notice eaux pluviales
5a –  Règlement – Annexe 2 - Nuancier
5a – Règlement – Annexe 3 - Palette végétale
5b –  Emplacements réservés
5c –  Eléments repérés au titre de l’article L151-19 (bâtiments patrimoniaux)

ANNEXES

Annexe A1.a - Plan des Servitudes d’Utilité Publique
Annexe A1.b - Liste des Servitudes d’Utilité Publique
Annexe A1.c - Arrêté de mise à jour des annexes relatives aux Servitudes d’Utilité Publique
Annexe A1.c - SUP l3 - GRT Gaz
Annexe A1.c -  SUP l4 - Electricité RTE
Annexe A1.c - SUP PM1 - PPRI - Règlement
Annexe A1.c - SUP PM1 - PPRI - Carte
Annexe A1.c - SUP T1 - SNCF
Annexe A2.a - AEP Plan Général
Annexe A2.b - Notice Annexes Sanitaires - Eau
Annexe A3.a -  Eaux Usées - Plan Général
Annexe A3.b - Notice Annexes Sanitaires - Assainissement
Annexe A4 - Eaux Pluviales - Plan Général
Annexe A5 - Ordures Ménagères
Annexe A6 - Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Annexe A7 - Bois relevant du régime forestier

 

 

 

 

 

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HISTORIQUE ET DEROULE DE LA PROCEDURE DE REVISION N°3 DU PLU 

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Cette rubrique retrace les grandes phases de la procédure de révision n°3 du PLU.

Délibération n° 2014DELIB148 de mise en révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme adoptée le 7 octobre 2014 par le Conseil Municipal - ICI

Phase 1 :

  • Document "Enjeux" à consulter ICI
  • Document "Diagnostic" à consulter ICI
  • Document PLU- ACTU#1  ICI

 

Phase 2 :

  • Document PLU- ACTU#2   ICI
  • Débat sur les orientations du PADD présenté au conseil municipal le 30/08/2016   ICI
  • Procès-verbal du conseil municipal du 30/08/2016 (Point n° 2 - Débat sur les orientations du P.A.D.D de la révision n°3 du P.L.U) ICI

 

Phase 3 :

  • Document PLU- ACTU#3 ICI
  • Présentation pour la réunion publique du 5 mai 2018 ICI
  • Arrêt de projet:

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29/01/2019 - Procès Verbal ICI

- Point n°2 Application du code de l'urbanisme dans sa réglementation en vigueur au 1er janvier 2016 - Délibération ICI

-  Point N°3: Bilan de la concertation - Délibération ICI + Annexe ICI

- Point N°4: Arrêt du projet de révision N°3 du PLU - Délibération ICI

 

  •  Mise à l'enquête publique:

Par arrêté n° AR2019URB319 en date du 23 mai 2019, le Maire de la commune de Reignier-Ésery a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision n° 3 du Plan Local d’urbanisme.

A la demande du commissaire enquêteur et sur décision du tribunal administratif, le commissaire enquêteur dispose d'un délai supplémentaire jusqu'au 13 septembre 2019 pour transmettre son rapport.

Arrêté n°AI2019URB319 :  ICI

Avis d'enquête publique  ICI  

Arrête complémentaire:  ICI 

Avis d'enquête publique complémentaire: ajout de 2 permanences ICI

Rapport d'enquête Publique : ICI (mis en ligne le 09/09/2019 à 11h)

 

  • Approbation du PLU:

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03/12/2019 - Procès Verbal ICI (mise en ligne après le 21/01/2019

- Point N°2: Approbation de la révision générale N°3 du PLU - Délibération ICI

- Point N°3: Instauration du Droit de Préemption Urbain - Délibération ICI

Mesures de publicité:

Publication dans le Dauphiné Libéré ICI

Publication dans le Messager - Édition Chablais ICI - Édition Genevois ICI

Visa de la Préfecture le  19/12/2019

 

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Informations / Communications

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  • Délibération n° 2015DELIB106 en date du 1er septembre 2015 : Motion pour la conservation de l'Hôpital Local - voir ICI
  •  Extrait bulletin d'info Août 2015 (Cliquer sur l'image) :
  • Extrait bulletin d'info page 3 Août 2015 (Cliquer sur l'image) :
  • Extrait bulletin d'info Juin 2015 (Cliquer sur l'image) :
  • Extrait feuille "Perspectives" Février 2015 (Cliquer sur l'image) :

Porter à connaissance

Prescriptions des services de l'État pour mener à bien la révision n°3 du PLU

La note décrivant les enjeux que l'État souhaiterait voir pris en compte dans le cadre de la révision du PLU est arrivée en mairie le 20 avril 2015.