Qualité Air et Eau

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197 Grande Rue #4 - N...

Le journal d'information communal

Numéro de novembre

197 Grande Rue #4

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Modification n°5 du PLU

Approbation Modification n°5

Le Conseil Municipal à approuver la Modification n°5 du PLU par une délibération en date du 11 septembre. Cette délibération a fait l'objet d'un affichage en Mairie et un avis est paru dans le messager le 11 octobre 2018.

 

Cette délibération est disponible  ICI

 

Enquête publique

L’enquête publique relative au projet de modification n°=5 du PLU s'est tenue à la mairie de Reignier-Esery du : Lundi 25 juin au mercredi 25 juillet inclus, elle est désormais achevée.

Le rapport du commissaire enquêteur est disponible ICI

 

Lancement de la procédure

Par arrêté n° AR2018URB233 en date du 28 mars 2018, M. le Maire de Reignier-Esery a engagé la procédure de Modification N°5 du PLU pour évolution du règlement permettant, en particulier, la prise en compte de :

  • l’implantation de l’internat du lycée sur une parcelle à reclasser en zone d’équipement
  • l’intégration de Coefficient d’Emprise au Sol (CES) dans les zones à dominante d’habitat afin de mieux maîtriser le développement urbain suite à la suppression des Coefficients d’Occupation des Sols (COS)
  • la modification pour la mise en cohérence du Coefficient d’Emprise au Sol (CES) des zones Ux et Uy
  • la meilleure adaptation du secteur Ng (secteur de la zone naturelle correspondant au golf d’Esery) à la réalité de l’implantation du golf
  • l’évolution de points de règlement dont la pratique quotidienne de l’autorisation du droit des sols à montré les dysfonctionnements.

 Cet arrêté est  consultable en Mairie.