Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

Feuille Info n°78

La feuille Info du printemps

est maintenant en ligne 

À consulter sans modération !

N° appel d'urgence

Secours: 112
Pompiers: 18
Police / Gendarmerie: 17
SAMU: 15

Accueil > Aménager > Urbanisme

Urbanisme

 

Nouveaux horaires d'ouverture à compter du 1er mars :

Lundi : 9h - 12h  14H - 17h

Mardi : 14H - 17h

Jeudi : 14H - 17h

 Pour un rendez-vous plus efficace, il est préférable de contacter,

en amont, le service au 04.50.43.14.38

 

  • Consulter les plans d'urbanisme et le règlement  ICI
  • Télécharger les formulaires d'urbanisme  ICI
  • Conseils pour monter un dossier ICI
  • Information Risques Majeurs ICI
  • Consulter les enquêtes publiques en cours  ICI  

 

Révision Générale du PLU :

Par délibération n° 2014DELIB148 adoptée le 7 octobre 2014 le Conseil Municipal de Reignier-Esery a prescrit la révision générale n°3 du PLU.

+ d'info ICI

 

Permanences CAUE :

Un architecte du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement tiendra des permanences à la salle Cécile Bocquet aux dates indiquées sur le site de la Communauté de Communes Arve et Salève, pour vous conseiller sur les choix d’un terrain, sur l’insertion d’un projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural, ou sur tout projet ou esquisse dans l’intention de construire ou d’améliorer l’habitat individuel.

Prendre rendez-vous au 04.50.43.46.14 (Communauté de Communes Arve Salève)

Date des prochains RDV ICI

 

Plus d'informations ICI

 

Taxe d'Aménagement communale

Par délibération n° 2016URB106 du 8 novembre 2016, la commune a modifié le taux de la taxe d'aménagement applicable sur l'ensemble de son territoire : taux applicable 4 %

voir la délibération ICI

 

A l'attention des Notaires :

- Droit de préemption simple en zone U et AU

- Taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles depuis moins de 18 ans (article 1529 du CGI) : elle a été instaurée sur la commune  voir délibération ICI

- Taxe concernant les terrains devenu constructibles du fait de leur classement postérieur au 13/01/2010 (article 1605 nonies du CGI) : date de la dernière révision du PLU 09 février 2004

 

Consultation du cadastre :

- cadastre.gouv.fr

- géoportail des Savoie

- Archives départementales : Cadastre (Mappes sardes de la Haute-Savoie (1728-1738) / Cadastres napoléonien et français (1812-1930) / Cadastre rénové (1930-1970))

   

   

Conseils montage dossiers urbanisme

Quelques tutoriels pour vous aider à monter votre dossier

Révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme

Conseil Municipal du 30 août 2016

Point Révision N°3 du PLU

Débat autour des orientations du PADD

(Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

Plan Local d'Urbanisme

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme

Info Taxes Foncières

Sur proposition de Cécile Duflot, le Gouvernement a voté la modification de l’article 1396 du CGI ordonné par l’article 28 de la loi n° 2012-354 du 29 décembre 2012 de finances rectificative. 

Cette loi, repoussée au premier janvier 2015, prévoit une augmentation des taxes foncières pour les terrains constructibles non bâtis.

Plans de zonage - Règlement - Nuancier - SUP - Palette végétale Urbanisme

Les différents plans d'urbanisme

Formulaires à télécharger

Divers formulaires pour l'urbanisme à télécharger

Urbanisme et Plan de Prévention des Risques (PPR)

Quatre types de risques majeurs sont identifiés sur la commune de Reignier-Esery, les règlements d'urbanisme prennent en compte ces risques.

Contacter le service urbanisme par mail

Poser une question ou demander plus de renseignements concernant l'urbanisme sur la commune de Reignier-Esery.