Urbanisme

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OUVERTURE DU SERVICE AU PUBLIC

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Le service est ouvert au public les mardis et jeudis après-midi, uniquement sur rendez-vous

Mail :   urbanisme@reignier-esery.com

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ENREGISTREMENT ET INSTRUCTION DES DOSSIERS

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Pour tout projet d’urbanisme (construction, agrandissement, aménagement), le service Urbanisme de la Mairie où se situe le projet est l'interlocuteur privilégié pour l’accueil physique, téléphonique et les renseignements généraux.

 Plaquette d’information « Mon projet d’urbanisme » : ICI

Enregistrement papier :

Dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d'urbanismes, ... etc) sous forme de dossiers papiers:

• par voie postale
• par dépôt en mairie.

NOUVEAU - Enregistrement dématérialisé : 

A compter du 1er Janvier 2022, les particuliers et les professionnels auront la possibilité de transmettre leurs demandes d’autorisation d’urbanisme à leur mairie de façon dématérialisée.

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme de saisine par voie électronique (dénommée SVE).  La plateforme SVE est accessible sur le site internet de la mairie concernée par le projet.

Remarque : le dépôt d’un dossier au format papier restera possible. 

Comment faire ?

Le service est accessible 7j/7 et 24h/24 à partir du 1er janvier 2022

Pour utiliser la plateforme SVE de la commune :

1. Se connecter avec le lien disponible sur le site internet de la mairie concernée par le projet. 
   Plateforme  SVE Reignier-Esery : ICI
2. Lors de la première connexion, il est nécessaire de créer un compte utilisateur. 
3. Une fois le compte créé, il est possible de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme, de suivre leurs avancements et d'échanger avec la collectivité directement via la messagerie de la plateforme SVE.  

!⚠️ Attention ⚠️ !:

Pour les dossiers dématérialisés, seuls ceux réceptionnés par la plateforme SVE seront acceptés et enregistrés. Les envois par mails ou autres modes dématérialisés (USB, CD...) seront refusés. 

Documents d'aides au dépôt :

• Consulter les plans d'urbanisme et le règlement  ICI

• Télécharger les formulaires d'urbanisme  ICI

• Conseils pour monter un dossier ICI

• Information Risques Majeurs ICI

• Disparition Shon et Shob (Surface Hors Oeuvre Nette/Brute), voir la réforme  ICI

• Consulter les enquêtes publiques en cours  ICI  

Pour plus d’infos et d’aides dans les démarches administratives :   ICI  

Le service instructeur de la Communauté de Communes Arve et Salève est en charge de  l'instruction des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme.

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PERMANENCES CAUE :

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Un architecte du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement tiendra des permanences à la salle Cécile Bocquet aux dates indiquées sur le site de la Communauté de Communes Arve et Salève, pour vous conseiller sur les choix d’un terrain, sur l’insertion d’un projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural, ou sur tout projet ou esquisse dans l’intention de construire ou d’améliorer l’habitat individuel.

Prendre rendez-vous au 04.50.43.46.14 (Communauté de Communes Arve Salève)

Plus d'informations ICI

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TAXE D'AMÉNAGEMENT COMMUNALE :

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Par délibération n° 2019DELIB140 du 22 octobre 2019, la commune a modifié le taux de la taxe d'aménagement applicable sur l'ensemble de son territoire : taux applicable 5 %

Voir la délibération: ICI                   (taux taxe départementale : 2,5%)

Dans certaines zones de la commune, faisant l'objet de projet de construction nécessitant la réalisation de voirie et/ou réseaux ou d'équipements publiques, la taxe d'aménagement est majorée:

- Taxe d'Aménagement majorée zone "Sur Combes" - Taux applicable: 10% - Périmètre: ICI - Délibération: ICI

- Taxe d'Aménagement majorée zone "Les Petites Fins" - Taux applicable: 8% - Périmètre: ICI - Délibération: ICI

- Taxe d'Aménagement majorée zone "1AU Reignier-Nord" - Taux applicable: 7% - Périmètre: ICI - Délibération: ICI

Pour simuler une taxe d'aménagement, merci d'utiliser le simulateur mis à disposition sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales: ICI

Pour plus d'informations, merci de consulter la page du site des services de l'état  et de les contacter pour vos demandes :

Cellule application du droit des sols (ADS)

Tel.: 04 50 33 79 95

Mail: ddt-sar-ads@haute-savoie.gouv.fr

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À L'INTENTION DES NOTAIRES :

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- Droit de préemption simple en zone U et AU

- Taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles depuis moins de 18 ans (article 1529 du CGI) : elle a été instaurée sur la commune  voir délibération ICI

- Taxe concernant les terrains devenu constructibles du fait de leur classement postérieur au 13/01/2010 (article 1605 nonies du CGI) : date de la dernière révision du PLU 09 février 2004

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CONSULTATION DU CADASTRE :

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- cadastre.gouv.fr

- géoportail des Savoie

- Archives départementales : Cadastre (Mappes sardes de la Haute-Savoie (1728-1738) / Cadastres napoléonien et français (1812-1930) / Cadastre rénové (1930-1970))